Supprimer mon compte
Les modalités de suppression de votre compte dépendent de son statut : mode démonstration ou mode production.
#Votre compte est en mode démonstration
La suppression définitive de votre compte est possible sur simple demande.
Pour cela, envoyez-nous un message depuis la messagerie interne de votre compte (icône enveloppe en haut à droite). Notre équipe procédera à la suppression de votre compte.
Attention : une fois supprimé, le libellé de votre compte ne pourra plus être réutilisé lors d'une éventuelle nouvelle ouverture de compte.
#Votre compte est en mode production
La suppression d'un compte de caisse en production est soumise à des obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale et comptable.
Conservation de vos données
En tant que logiciel de caisse, nous assurons la conservation sécurisée des données de caisse et comptables nécessaires au respect des obligations légales, pendant la durée applicable dans votre pays.
Conformément au RGPD, seules les données soumises à une obligation légale de conservation seront maintenues après la suppression de votre compte. Les autres données personnelles seront supprimées ou anonymisées dès qu'elles ne seront plus nécessaires au fonctionnement du service ou à une autre finalité légitime.
Les données conservées au titre d'une obligation légale ne seront utilisées qu'à cette fin et seront définitivement supprimées ou anonymisées à l'expiration de leur durée de conservation.
Deux possibilités s'offrent à vous :
1. Vous souhaitez supprimer votre compte et prendre en charge la conservation de vos archives
La suppression définitive de votre compte peut être effectuée dans le respect du RGPD et des obligations légales de conservation, sous réserve que vous preniez en charge la conservation de vos archives fiscales.
Pour cela, vous devrez :
- Télécharger et récupérer l'ensemble de vos archives fiscales avant la suppression de votre compte.
- Faire appel à un tiers de confiance afin de garantir l'intégrité et l'inaltérabilité de vos archives (intangibilité).
- Nous confirmer par écrit que vous prenez en charge leur conservation et assumez la responsabilité de leur intégrité et de leur disponibilité pendant toute la durée légale requise.
Après la suppression de votre compte, nous ne pourrons plus garantir la conservation, l'intégrité ou la disponibilité des archives que vous aurez récupérées et confiées à un tiers. Nous ne pourrons être tenu responsable de leur éventuelle perte ou altération après leur remise, dans la mesure où celle-ci ne résulterait pas d'un manquement à nos propres obligations légales.
2. Vous souhaitez que nous conserver vos données fiscales et comptables
Si vous ne demandez pas la suppression définitive de votre compte, nous continuerons d'assurer la conservation sécurisée de vos données dans le respect de ses obligations légales.
Après 12 mois consécutifs d'inactivité (absence de toute connexion à votre compte), celui-ci sera automatiquement mis en sommeil.
Si vous souhaitez conserver votre compte actif, il vous suffit de vous y connecter au moins une fois par an.
Un compte mis en sommeil pourra être réactivé sur demande. Des frais de réactivation seront alors applicables.
Que deviennent vos options et abonnements ?
Si vous avez souscrit des options payantes encore en cours, celles-ci ne sont pas remboursables.
À leur échéance, votre compte basculera automatiquement vers sa version gratuite, sauf demande de suppression dans les conditions décrites ci-dessus.
Avant toute suppression : récupérez vos archives fiscales
Avant de cesser d'utiliser votre compte, nous vous recommandons vivement de télécharger l'ensemble de vos archives fiscales.
Consultez notre guide : Conformité et archives
Ces archives sont indispensables pour justifier vos opérations de caisse en cas de contrôle de l'administration fiscale portant sur la période durant laquelle vous avez utilisé le logiciel.
Nous vous invitons donc à vous assurer de leur bonne récupération et de leur conservation avant toute demande de suppression définitive.