Conformité et archives

Votre solution de caisse respecte des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Les données de vente, d'encaissement et de clôture validées sont non modiables, signées et conservées durant toute la durée légale qu'impose la législation de votre pays.


1/ Interface de contrôle des données fiscales

Une interface de contrôle des données fiscales est disponible dans chaque compte à l'adresse:
https://libelle.hiboutik.com/fiscal
où le libelle correspond au nom de votre compte.

Cette interface récapitule toutes les données des ventes, encaissements et clôtures de votre compte dans un format ouvert (JSON) et sécurisé (signature électronique).

Cette interface est accessible à tous les utilisateurs du compte ayant accès aux données comptables.


2/ Tracabilité des opérations

Toutes les opérations concourant à la réalisation d’une vente (ajout/modification/supression) ou à l’impression de documents justificatifs sont enregistrées.
Ces logs permettent de contrôler l'usage effectué du logiciel, quelque soit la finalité de l'opération de vente (abandon, validation).

Les logs de ces opérations sont disponibles dans chaque Synthèse quotidienne (section logs) et dans chaque vente (bouton Logs).
Les logs peuvent être également consultés sur l'interface de contrôle des données fiscales.


3/ Archives

Dans l'interface de contrôle des données fiscales, la section Archives vous permet de générer les archives mensuelles de votre compte.
Une archive ne peut être générée que sur une période clôturée.
Il est recommandé de générer les archives à chaque clôture mensuelle.
Vous avez l'obligation de conserver ces archives fiscales sur un support physique externe sécurisé pendant la durée légale de conservation.
Les archives resteront conservées dans le logiciel. Néanmoins si votre compte est mis en sommeil pour inactivité, des frais de réactivation seront à prévoir afin d'accèder aux archives stockées dans le logiciel.

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