Facturation électronique France | e-reporting
Hiboutik se prépare en France à la facturation électronique (facture B2B France) et au e-reporting (ventes B2C et factures B2B internationales).
Vous pourrez émettre et/ou recevoir vos factures via nos plateformes agréées partenaires (PA).
Les échéances sont les suivantes :
– septembre 2026 : réception et émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (+250 salariés, CA > 50M).
– septembre 2026 : réception des factures pour les petites et moyennes entreprises et micro-entreprises.
– septembre 2027 : émission des factures et du e-reporting pour les petites et moyennes entreprises et micro-entreprises.
#Configuration
L'activation de la facturation électronique en France passe par votre inscription auprès d'une plateforme agréée (PA) partenaire qui se chargera via votre compte de transmettre les données.
Pour vous enregistrer en émission ou réception/émission auprès de notre plateforme partenaire, vous devez avoir souscrit au préalable dans la section 'Abonnements' à un forfait 'Facturation Électronique France'.
Un forfait est un crédit d’unités qui sera automatiquement décompté à chaque facture reçues/émises et à chaque journée de transaction e-reportée.
Dans la section 'Apps' de votre compte, installez l'application 'France – Facturation électronique'.
Vérifiez les données d'identification de votre entreprise.
Si vous constatez des informations erronées, envoyez à notre support un message avec les données à modifier.
Vérifiez votre identité auprès de notre PA partenaire.
N'activez pas l'inscription en réception si vous êtes déjà inscrit auprès d'une PA en réception, au risque que vous y soyez désinscrit.
Une fois la vérification validée par la plateforme agréée partenaire, l’e-facturation (+ e-reporting) pourra être activée sur votre compte.
#Émission de factures B2B France (activation prévue 1 semestre 2027)
A la validation des ventes, les factures à destination de professionnels (champ ‘société’ renseigné) seront automatiquement transmises à la plateforme agréée du destinataire.
Dans l'application ‘France – facturation électronique’, vous retrouverez dans la section 'Historique' la liste des factures transmises avec leur statut d'émission.
Une vente facturée à un professionnel ne pourra être validée que si le n° siret (ou siren) ET le n° de taxe du destinataire sont renseignés dans l’adresse de facturation (champ ‘n° d’identification’).
C’est un pré-requis pour identifier clairement le destinataire sur le répertoire France des plateformes agréées.
Avant validation de la vente, vous avez la possibilité de cliquer sur le bouton 'Efac Check' pour vérifier si les données de la vente sont complètes pour une bonne transmission.
Si le destinataire n'est pas enregistré sur une plateforme agréée en réception, alors un message d'information sera indiqué sur la vente. Il faudra alors communiquer la facture à votre client par un autre biais.
Les formats UBL ou FacturX de vos factures (formats attendus pour la facturation électronique en France) peuvent être récupérés soit dans l'application (section 'Historique') soit dans le rapport 'Synthèses/Date à date/Factures' de votre compte.
#E-reporting (activation prévue 1 semestre 2027)
Vos données de vente (B2C + B2B international) seront également transmises automatiquement à la clôture de la journée.
Toute journée non clôturée dans les 10 jours sera automatiquement clôturée.
#Réception de factures
Si vous avez activé la réception de factures sur notre plateforme partenaire, vous retrouverez également dans votre compte (section Expenses), les factures que vous recevrez de vos fournisseurs.
Pour chaque facture vous pourrez gérer les statuts suivants : Reçue, Approuvée, Approuvée partiellement, En litige, Suspendue, Refusée, Paiement transmis.
#Coût et conditions
Chaque facture B2B France émise et chaque facture reçue sera facturée 0,02 eur HT.
Chaque journée du e-reporting émise sera facturée 0,02 eur HT.
Nos tarifs sont susceptibles d’évoluer afin de tenir compte des éventuelles évolutions tarifaires de nos plateformes partenaires.
Dans l'application ‘Facturation électronique France’, la section 'Facturation' détaillera mois par mois les factures émises et reçues et les e-reporting émis, avec leur coût associé.
Un crédit de factures positif est requis pour pouvoir continuer à valider des ventes à destination de professionnels.
L’activation de l’application est définitive. Vous devrez contacter notre support si vous souhaitez interrompre la transmission automatique de vos données.
Dans l’application, il est possible de taguer les ventes facturées qui ne doivent pas faire l’objet d’une transmission.
Ex : cas des ventes importées dans votre compte qui font déjà l’objet d’une transmission via une solution tiers.
Si l’application n’est pas activée, il est de votre responsabilité d’effectuer la transmission de vos factures et de vos e-reporting.
La mise en œuvre de l’e-facturation nécessitera plusieurs mois avant d’être pleinement opérationnelle, car elle implique la coordination de nombreux acteurs (ERP, Plateformes Agréées, clients, fournisseurs, experts comptables, DGFIP) ; l’enjeu principal est donc d’anticiper les échéances en commençant au plus tôt à faire circuler et fiabiliser les flux de données.
#Questions/Réponses
Suis-je obligé d’utiliser votre PA pour la réception ?
Non, rien ne vous oblige à utiliser notre PA partenaire pour la réception de vos factures.
Nous vous recommandons toutefois de vous rapprocher en priorité de la PA partenaire de votre cabinet comptable. En effet, c’est généralement cette PA qui sera utilisée par votre cabinet pour récupérer et traiter vos factures dans le cadre de la comptabilité.
Suis-je obligé d’utiliser votre PA pour l’émission ?
Non, rien ne vous oblige à utiliser notre PA partenaire pour l’émission de vos factures.
Vous devrez cependant veiller à ce que l’ensemble de vos opérations de vente soit correctement transmis afin de respecter vos obligations réglementaires.
Dans la mesure où nous centralisons l’ensemble de vos opérations de vente, l’utilisation de notre PA partenaire permet de simplifier cette transmission grâce à une automatisation des échanges.
Si vous choisissez une autre PA d’émission, vous pourrez récupérer quotidiennement, via API, un rapport Z détaillé contenant l’ensemble de vos informations de vente. Ces données pourront ensuite être utilisées par la PA d’émission de votre choix pour automatiser la collecte et la transmission des informations.
Toutes vos données de vente restent également accessibles dans votre compte, dans les formats attendus (UBL, Factur-X), et peuvent éventuellement être déposées manuellement sur votre PA d’émission.
Puis-je utiliser plusieurs PA d’émission ?
Oui, vous pouvez utiliser plusieurs PA d’émission.
Cela peut notamment être pertinent si vous disposez de plusieurs canaux de vente, chacun ayant son propre processus de facturation.
Pour l’émission, les PA jouent essentiellement un rôle de transmission des informations. Il n’est donc pas nécessaire d’utiliser exclusivement, pour l’émission, la même PA que celle choisie pour la réception de vos factures.
Quelles données sont transmises dans le cadre de la facturation électronique ?
L’ensemble de vos données de vente est pris en compte dans le cadre de la facturation électronique.
Lorsque les factures B2B font l’objet d’une transmission individuelle, les autres opérations de vente sont également transmises dans le cadre du e-reporting.
Ainsi, même si votre activité consiste exclusivement à vendre à des particuliers, vous devrez être rattaché à une PA pour l’émission afin de permettre la transmission des données de vente concernées par le e-reporting.
Comment exclure certaines ventes du processus de transmission, par exemple des ventes web déjà transmises ?
Pour des raisons opérationnelles, vous pouvez être amené à intégrer dans votre logiciel de caisse des ventes provenant d’une solution tierce. Or, cette solution peut déjà assurer de son côté la transmission des données de vente.
Afin d’éviter toute double transmission, vous pouvez, dans l’application 'Facturation électronique France', définir un tag de vente permettant d’identifier les opérations à exclure de la transmission.
Les ventes associées à ce tag ne seront alors pas transmises une seconde fois.
#Dans la version gratuite du logiciel, est-il possible d’activer la facturation électronique ?
À ce jour, l’application 'France – Facturation électronique' nécessite un abonnement Premium pour être activée.
La réception de factures via notre PA partenaire n’est donc pas disponible dans la version gratuite.
Lorsque l’émission sera activée, prévue au premier semestre 2027, un abonnement Premium sera nécessaire pour pouvoir enregistrer des factures B2B dans le logiciel.
Le e-reporting devrait, quant à lui, être disponible dans la version gratuite sous réserve de souscrire à l’un des forfaits 'Facturation électronique France'.
#En utilisant votre PA partenaire pour l’émission, quelles informations mon comptable pourra-t-il récupérer ?
Votre comptable continuera à traiter vos données de vente comme il le fait aujourd’hui, notamment à partir de vos rapports Z mensuels.
Les données transmises dans le cadre de la facturation électronique peuvent toutefois ne pas être suffisantes à elles seules pour établir votre comptabilité. Certaines informations peuvent notamment être absentes, comme la répartition du chiffre d’affaires par catégories ou par modes de paiement.
Les données issues de votre logiciel de caisse restent donc essentielles : elles reflètent la réalité de votre activité et doivent être cohérentes avec les données transmises dans le cadre de la facturation électronique.
Une vérification de cohérence entre ces différentes sources de données sera donc nécessaire.
À terme, si l’administration fiscale préremplit certaines de vos déclarations à partir des données transmises dans le cadre de la facturation électronique, ces informations devront également être rapprochées des données enregistrées dans votre comptabilité.