La TVA sur marge consiste à imposer uniquement la marge réalisée sur des opérations d’achat-revente.

Dans 'Paramètres/Utilisateurs/Gestion des accès', activez les droits:

• 'Gérer les packages de produits',
• 'Gérer les tags des produits',
• et 'Attribuer des tags au produit'.

Dans 'Produits/Paramètres produits/Tags' créez une catégorie de tags 'Règles TVA' dont l'unique tag sera 'TVA sur marge'. (plus d’informations sur les tags produits).

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1/ TVA sur marge de manière globale

Pour cette méthode, la marge est calculée sur une période en déduisant du CA TTC les achats TTC de la période.

Dans ce cas, créez vos différents produits d’occasion comme des produits simples (normalement non taxés). Taguez ces produits avec le tag 'TVA sur marge' (section Tags de la fiche produit).

Au terme d’une période, récupérez le CA TTC réalisé sur les produits soumis à la TVA sur marge, dans 'Synthèses/Date à date/Tags-Utilisateurs'. Le cumul de vos achats TTC sur la période se déterminera à partir de vos factures d’achat des produits soumis à la TVA sur marge.

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2/ TVA sur marge produit par produit

Pour cette méthode, la marge est calculée sur chaque produit vendu.

Créez 2 produits dans votre base produits :
- le produit 'Soumis à TVA' associé à la taxe applicable à votre marge. Laissez son prix à 0.
- le produit 'Produit d’occasion' qu’il faudra activer comme étant un package (plus d’informations). Laissez son prix à 0 et associez lui le taux de TVA 0 %.

Créez ensuite vos différents produits soumis à la TVA sur marge, en indiquant les prix d'achat et les prix de vente. Liez ces produits au taux de TVA 0%. Taguez ces produits avec le tag "TVA sur marge" (section Tags de la fiche produit).

Dans la section Apps de votre compte, installez l'application 'TVA sur marge' (option Premium requise) et indiquez comme paramètres :
- le tag 'TVA sur marge' qui permet d’identifier les produits soumis à TVA sur marge,
- l’identifiant du produit marge (= produit 'Soumis à TVA'),
- et l’identifiant du produit composé qui regroupera le produit d’occasion vendu et la marge réalisée (= produit 'Produit d’occasion').

Lorsque vous vendrez un produit d’occasion, le produit composé 'Produit d’occasion' sera automatiquement ajouté à la vente, et regroupera le produit vendu (à son prix d’achat taxé à 0%) et votre marge calculée (taxée au taux du produit 'Soumis à TVA').

Le nom du produit vendu s'ajoutera automatiquement dans le commentaire du produit composé.
Par défaut, sur vos tickets de caisse, seul le produit générique 'Produit d’occasion' s’imprimera.
Pour substituer ce nom générique par le nom du produit vendu (celui indiqué dans les commentaires) vous devez passer par un paramétrage avancé du ticket de caisse. Plus d’informations.

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3/ Facture sans mention de TVA

Pour établir une facture sans aucune mention de TVA, vous devez passer par l’application 'Documents PDF' de votre compte.
Cette application permet de générer un modèle type de facture entièrement personnalisable.
Nous vous conseillons de partir des exemples proposés et de supprimer les lignes qui concernent les taxes.
N’oubliez pas d’ajouter les mentions légales précisant l’application du régime de la marge.